Journal officiel · Décret

Décret du 14 février 1941 APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1941
Publié le17 février 1941
PublicationJORF du 17 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000667839
RéférenceDécret du 14 février 1941 APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION, JO du 17 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · application
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