Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1939 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 16, 17, 18 ET 20 (OCTROI DE SUBVENTIONS, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TUBERCULINATION, DESINFECTION ET AMENAGEMENT HYGIENIQUE DES ETABLES), 21 ET 22 (SUBVENTIONS POUR COMPENSER LIQUIDATION DES ANIMAUX), ABROGE L'ARTICLE 19 (TAUX DE LA SUBVENTION) DU DECRET DU 29-09-1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1939
Publié le26 janvier 1939
PublicationJORF du 26 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000667931
RéférenceDécret du 25 janvier 1939 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 16, 17, 18 ET 20 (OCTROI DE SUBVENTIONS, REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TUBERCULINATION, DESINFECTION ET AMENAGEMENT HYGIENIQUE DES ETABLES), 21 ET 22 (SUBVENTIONS POUR COMPENSER LIQUIDATION DES ANIMAUX), ABROGE L'ARTICLE 19 (TAUX DE LA SUBVENTION) DU DECRET DU 29-09-1935, JO du 26 janvier 1939Légifrance →

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Décret du 29 septembre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).