Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 1939 ACCES AUX ECOLES MILITAIRES DES INDIGENES SUJETS OU PROTEGES FRANCAIS EN ALGERIE, TUNISIE, MAROC, COLONIES & PROTECTORATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1939
Publié le15 février 1939
PublicationJORF du 15 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000667935
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Cité par 1 texte
Décret n°55-1407 du 19 octobre 1955 · modifie