Journal officiel · Décret
Décret n°55-1407 du 19 octobre 1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1955
Publié le28 octobre 1955
PublicationJORF du 28 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848995
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 février 1939 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°55-1408 du 19 octobre 1955 · modifie
Décret n°55-1409 du 19 octobre 1955 · modifie
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Décret n°56-551 du 5 juin 1956 · modifie
Décret n°57-568 du 7 mai 1957 · modifie
Décret n°60-1080 du 5 octobre 1960 · modifie