Journal officiel · Décret

Décret n°60-1080 du 5 octobre 1960 MODIFIE L'ART. 11 DU DECRET 551407 DU 19-10-1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE CETTE ARMEE (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1960
Publié le11 octobre 1960
PublicationJORF du 11 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000675865
RéférenceDécret n°60-1080 du 5 octobre 1960 MODIFIE L'ART. 11 DU DECRET 551407 DU 19-10-1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE CETTE ARMEE (AVANCEMENT), JO du 11 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1407 du 19 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).