Journal officiel · Décret

Décret n°55-1408 du 19 octobre 1955 ETENDANT AUX MAROCAINS LES DISPOSITIONS DU DECRET 1407 DU 19-10-1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE CETTE ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1955
Publié le28 octobre 1955
PublicationJORF du 28 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676047
RéférenceDécret n°55-1408 du 19 octobre 1955 ETENDANT AUX MAROCAINS LES DISPOSITIONS DU DECRET 1407 DU 19-10-1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE CETTE ARMEE, JO du 28 octobre 1955Légifrance →

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Décret n°55-1407 du 19 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).