Journal officiel · Décret

Décret n°56-439 du 2 mai 1956 MODIFIANT L'ART. 11 DU DECRET 551407 DU 19-10-1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE CETTE ARMEE (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686996
RéférenceDécret n°56-439 du 2 mai 1956 MODIFIANT L'ART. 11 DU DECRET 551407 DU 19-10-1955 RELATIF A L'APPLICATION AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ORIGINAIRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CADRES DE CETTE ARMEE (AVANCEMENT), JO du 4 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1407 du 19 octobre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-568 du 7 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).