Journal officiel · Décret
Décret n°57-568 du 7 mai 1957 PORTANT ADMISSION AU STATUT GENERAL DES MILITAIRES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE DES CADRES ACTIFS OU DE RESERVE. (DECRET 1407 DU 19-10-1955 ET 439 DU 02-05-1956)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 1957
Publié le12 mai 1957
PublicationJORF du 12 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337284
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-1407 du 19 octobre 1955 · modifie
Décret n°56-439 du 2 mai 1956 · modifie