Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION,DANS LA BANDE DES 900 MHZ,D'UN RESEAU DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMERIQUE PANEUROPEEN GSM F1
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1993
Publié le3 novembre 1993
PublicationJORF du 3 novembre 1993
NORINDP9320487A
IdentifiantJORFTEXT000000668043
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1991 · modifie
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