Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1902 SANCTIONS AU BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1902. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 juillet 1902

Publié le24 juillet 1902

PublicationJORF du 24 juillet 1902

IdentifiantJORFTEXT000000668102

RéférenceDécret du 22 juillet 1902 SANCTIONS AU BACCALAUREAT, JO du 24 juillet 1902Légifrance →

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Décret du 7 août 1927 · modifie