Journal officiel · Décret

Décret du 6 août 1931 FIXANT LE REGIME D'ASSURANCE DES AGENTS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE AINSI QUE LES REGLES DE COORDINATION DE CE REGIME AVEC LE REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1931
Publié le12 août 1931
PublicationJORF du 12 août 1931
IdentifiantJORFTEXT000000668124
RéférenceDécret du 6 août 1931 FIXANT LE REGIME D'ASSURANCE DES AGENTS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE AINSI QUE LES REGLES DE COORDINATION DE CE REGIME AVEC LE REGIME GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES, JO du 12 août 1931Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).