Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX MISSIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1993
Publié le15 octobre 1993
PublicationJORF du 15 octobre 1993
NORAGRR9301690A
IdentifiantJORFTEXT000000668228
RéférenceArrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX MISSIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE BASSIN, JO du 15 octobre 1993, NOR AGRR9301690ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).