Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 novembre 1987 relative aux dispositions générales d'urbanisme applicables dans les communes non dotée d'un plan d'occupation des sols

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 novembre 1987
Publié le28 novembre 1987
PublicationJORF du 28 novembre 1987
NOREQUU8701000C
IdentifiantJORFTEXT000000668261
RéférenceCirculaire du 9 novembre 1987 relative aux dispositions générales d'urbanisme applicables dans les communes non dotée d'un plan d'occupation des sols, JO du 28 novembre 1987, NOR EQUU8701000CLégifrance →

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