Journal officiel · Décret

Décret du 25 avril 1939 UNIFORME DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 avril 1939

Publié le26 avril 1939

PublicationJORF du 26 avril 1939

IdentifiantJORFTEXT000000668429

RéférenceDécret du 25 avril 1939 UNIFORME DES FONCTIONNAIRES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE, JO du 26 avril 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°63-566 du 8 juin 1963 · abroge