Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1939 MODIFIE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 03-03-1937 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX BATIMENTS D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU INFERIEURE A 250 TONNEAUX, DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1939
Publié le7 mai 1939
PublicationJORF du 7 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668432
RéférenceDécret du 5 mai 1939 MODIFIE PLUSIEURS ARTICLES DU DECRET DU 03-03-1937 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX BATIMENTS D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU INFERIEURE A 250 TONNEAUX, DE LA LOI DU 16-06-1933 SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE :, JO du 7 mai 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).