Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE LA CARROSSERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1989
Publié le23 février 1989
PublicationJORF du 23 février 1989
NORMENL8900337A
IdentifiantJORFTEXT000000668438
RéférenceArrêté du 16 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE LA CARROSSERIE, JO du 23 février 1989, NOR MENL8900337ALégifrance →

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Arrêté du 21 août 1987 · application
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