Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1987 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE CARROSSERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1987
Publié le28 août 1987
PublicationJORF du 28 août 1987
NORMENL8700510A
IdentifiantJORFTEXT000000471948
RéférenceArrêté du 21 août 1987 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE CARROSSERIE, JO du 28 août 1987, NOR MENL8700510ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).