Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1948 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1989
Publié le8 août 1989
PublicationJORF du 8 août 1989
NORINTB8900364A
IdentifiantJORFTEXT000000668439
RéférenceArrêté du 26 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1948 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 8 août 1989, NOR INTB8900364ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).