Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1971 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
NORAGRE9101952A
IdentifiantJORFTEXT000000668459
RéférenceArrêté du 6 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1971 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE, JO du 19 septembre 1991, NOR AGRE9101952AFac-similé du JO du 19 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 · application
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