Journal officiel · Décret

Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1971

NatureDécret

Signé le6 janvier 1971

Publié le22 janvier 1971

PublicationJORF du 22 janvier 1971

IdentifiantJORFTEXT000000693588

RéférenceDécret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE, JO du 22 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 13 textes

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Décret n°77-886 du 26 juillet 1977 · modifie

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