Journal officiel · Décret
Décret n°74-1193 du 31 décembre 1974 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1974
Publié le5 janvier 1975
PublicationJORF du 5 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875269
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 - art. 4 (Ab) · modification