Article (sans numéro) JORFARTI000001988510
Art. 1er. - Il est créé à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon un certificat d'études supérieures portant sur la connaissance et le commerce international des vins.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1996
Publié le5 juin 1996
PublicationJORF n°129 du 5 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRE9601056A
IdentifiantJORFTEXT000000192255
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de la forêt, notamment son article 11 ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001788723
Art. 2. - Pour être admis à suivre la préparation de ce certificat d'études supérieures, les candidats français ou étrangers doivent être titulaires soit d'un diplôme d'ingénieur, soit d'un magistère, soit d'une maîtrise, soit d'un diplôme suivi d'une expérience d'au moins deux ans, admis en dispense par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études.
L'admission des candidats est prononcée par le directeur de l'établissement sur proposition du jury chargé du recrutement.
Le jury est désigné par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études. Ce jury comprend des enseignants de l'établissement, des professionnels et du personnel d'encadrement du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Beaune, partenaire de la formation.
Le recrutement s'effectue successivement par un examen d'admissibilité sur titres puis par deux entretiens avec le jury. Le premier porte sur les aptitudes et l'expérience acquise par le candidat. Le second consiste en un entretien en langue anglaise permettant de s'assurer que le candidat a le niveau requis.
La durée des études est fixée à un an.
Article (sans numéro) JORFARTI000002177682
Art. 3. - Une partie des enseignements et des stages, selon une durée fixée par l'établissement et le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Beaune, peut se dérouler à l'étranger.
Article (sans numéro) JORFARTI000001404884
Art. 4. - En vue de l'obtention de ce certificat d'études supérieures, les candidats doivent suivre les enseignements correspondants, selon le programme arrêté en début d'année, et soutenir un travail de fin d'études devant un jury désigné par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études.
Article (sans numéro) JORFARTI000001346639
Art. 5. - Le certificat d'études supérieures est délivré par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur proposition du conseil des études de l'établissement, après évaluation par le jury prévu à l'article précédent de l'ensemble des études et du travail de fin d'études.
Article (sans numéro) JORFARTI000001020657
Art. 6. - L'arrêté du 23 décembre 1991 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001600955
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'administrateur civil hors classe, Y. Clec'h
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 23 décembre 1991 · abroge