Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 septembre 1939 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 19 MARS 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 septembre 1939
Publié le9 septembre 1939
PublicationJORF du 9 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668489
RéférenceCirculaire du 9 septembre 1939 POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 19 MARS 1939, JO du 9 septembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 mars 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).