Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1976 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 751088 DU 21 NOVEMBRE 1975 (LE 29-04-1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1976
Publié le27 février 1976
PublicationJORF du 27 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668585
RéférenceArrêté du 24 février 1976 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 751088 DU 21 NOVEMBRE 1975 (LE 29-04-1976), JO du 27 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1088 du 21 novembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).