Journal officiel · Décret
Décret n°75-1088 du 21 novembre 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L341-4 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1975
NatureDécret
Signé le21 novembre 1975
Publié le25 novembre 1975
PublicationJORF du 25 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694730
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Cité par 3 textes
Arrêté du 24 février 1976 · application
Décret n°84-1079 du 4 décembre 1984 · modifie
Code du travail - art. R341-1 (M) · creation
Aller plus loin
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