Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE, POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668626
RéférenceArrêté du 25 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE, POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 30 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).