Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION JO : 3 900 FRS PAR AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1975
Publié le21 mars 1975
PublicationJORF du 21 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000664958
RéférenceArrêté du 19 mars 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION JO : 3 900 FRS PAR AN, JO du 21 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).