Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1973 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO : 2 400 FRS AN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1973
Publié le24 juin 1973
PublicationJORF du 24 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672531
RéférenceArrêté du 21 juin 1973 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO : 2 400 FRS AN, JO du 24 juin 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).