Journal officiel · Décret

Décret du 6 octobre 1939 EXTENSION AUX ANTILLES ET A LA REUNION, DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF A LA SITUATION ET A LA POLICE DES ETRANGERS MODIFIANT LA LOI DU 10-08-1927 SUR LA NATIONALITE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1939
Publié le10 octobre 1939
PublicationJORF du 10 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668675
RéférenceDécret du 6 octobre 1939 EXTENSION AUX ANTILLES ET A LA REUNION, DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1938 RELATIF A LA SITUATION ET A LA POLICE DES ETRANGERS MODIFIANT LA LOI DU 10-08-1927 SUR LA NATIONALITE FRANCAISE, JO du 10 octobre 1939Légifrance →

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Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).