Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 février 1976
NatureArrêté
Signé le16 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668829
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-11 du 6 janvier 1976 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.