Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1976 DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES. (COMMISSION D'EXAMEN, DUREE DE VALIDITE, CONVERSION EN PERMIS CIVIL.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1976
Publié le9 janvier 1977
PublicationJORF du 9 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668858
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