Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1965 PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1965
Publié le24 février 1965
PublicationJORF du 24 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000269858
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