Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1975 DELIVRANCE DES PERMIS MILITAIRES VALABLES POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1975
Publié le26 septembre 1975
PublicationJORF du 26 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000834705
RéférenceArrêté du 20 août 1975 DELIVRANCE DES PERMIS MILITAIRES VALABLES POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES, JO du 26 septembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 8 février 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).