Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 janvier 1990 RELATIVE A LA PROCEDURE DU SUIVE DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN DROIT INTERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 janvier 1990
Publié le1er février 1990
PublicationJORF n°27 du 1 février 1990
NORPRMG9000011C
IdentifiantJORFTEXT000000668986
RéférenceCirculaire du 25 janvier 1990 RELATIVE A LA PROCEDURE DU SUIVE DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN DROIT INTERNE, JO du 1er février 1990, NOR PRMG9000011CFac-similé du JO du 1er février 1990 →

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Fac-similé du JO du 1er février 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Circulaire n°3140 du 5 mai 1986, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).