Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 février 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 28 août 1945 RELATIVE AUX AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS DE VALEUR APPORTEES AUX IMMEUBLES REQUISITIONNES A LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 février 1949
Publié le27 février 1949
PublicationJORF du 27 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000668990
RéférenceCirculaire du 15 février 1949 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 28 août 1945 RELATIVE AUX AUGMENTATIONS ET DIMINUTIONS DE VALEUR APPORTEES AUX IMMEUBLES REQUISITIONNES A LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ETAT, JO du 27 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1919 du 28 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).