Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 décembre 1990 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA PRIME VERSEE PAR L'ETAT A CERTAINS TITULAIRES D'UN PLAN D'EPARGNE POPULAIRE (PEP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 décembre 1990
Publié le5 avril 1991
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1991
NORBUDR9105004C
IdentifiantJORFTEXT000000668995
RéférenceCirculaire du 24 décembre 1990 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA PRIME VERSEE PAR L'ETAT A CERTAINS TITULAIRES D'UN PLAN D'EPARGNE POPULAIRE (PEP), JO du 5 avril 1991, NOR BUDR9105004CFac-similé du JO du 5 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté · application
Décret n° 90-116 du 5 février 1990 · application
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).