Journal officiel · Décret
Décret du 8 février 1941 PROHIBITIONS DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1941
Publié le17 février 1941
PublicationJORF du 17 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000669003
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie