Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 novembre 1993 relative à l'utilisation de l'emprunt 6% de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 novembre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORINTB9300241C
IdentifiantJORFTEXT000000669007
RéférenceCirculaire du 4 novembre 1993 relative à l'utilisation de l'emprunt 6% de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré, JO du 5 novembre 1993, NOR INTB9300241CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
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