Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1974 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1973 : ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1974
Publié le20 septembre 1974
PublicationJORF du 20 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000669034
RéférenceArrêté du 28 juin 1974 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1973 : ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES, JO du 20 septembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1973 · modifie
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