Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1973 EXTENSION DE L'ARRETE DU 11-10-1972 A DIVERS CANTONS ET COMMUNES RELATIF AUX ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1973
Publié le6 février 1974
PublicationJORF du 6 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833654
RéférenceArrêté du 31 décembre 1973 EXTENSION DE L'ARRETE DU 11-10-1972 A DIVERS CANTONS ET COMMUNES RELATIF AUX ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES, JO du 6 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).