Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1972 MODIFIE LES ART. 3, 30, 41, 7 (4E AL.), 11 (3E AL.) DE L'ARRETE DU 28-05-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1972
Publié le16 décembre 1972
PublicationJORF du 16 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000310416
RéférenceArrêté du 11 octobre 1972 MODIFIE LES ART. 3, 30, 41, 7 (4E AL.), 11 (3E AL.) DE L'ARRETE DU 28-05-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI, SUR AGREMENT, DES ALLEGEMENTS FISCAUX, JO du 16 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).