Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1964 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS A BELFORT ET A SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1964
Publié le27 mai 1964
PublicationJORF du 27 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000669047
RéférenceDécret du 21 mai 1964 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS A BELFORT ET A SAINT-ETIENNE, JO du 27 mai 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET99-24 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).