Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1975 SUR LES DISPOSITIFS CONCUS POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1976
Publié le14 janvier 1977
PublicationJORF du 14 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000669125
RéférenceArrêté du 22 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1975 SUR LES DISPOSITIFS CONCUS POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, JO du 14 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).