Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1975 DISPOSITIFS SPECIALEMENT CONCUS POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS DANS LES VOITURES PARTICULIERES (CONFORMITE AU CAHIER DES CHARGES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1975
Publié le17 octobre 1975
PublicationJORF du 17 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835458
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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 11 juin 1985 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge