Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1985 RELATIF AU TRANSPORT DES ENFANTS DANS LES VOITURES PARTICULIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1985
Publié le9 juillet 1985
PublicationJORF du 9 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875064
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 septembre 1975 · application