Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1945 SAINT-VALERY-SUR-SOMME : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1945
Publié le11 décembre 1945
PublicationJORF du 11 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000669176
RéférenceDécret du 8 décembre 1945 SAINT-VALERY-SUR-SOMME : DEROGATION A LA LOI DU 14-01-1933 SUR LES ELECTIONS DES MAGISTRATS, POUR LES ELECTIONS DE décembre 1945, JO du 11 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 janvier 1933 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).