Journal officiel · Décret

Décret n°62-303 du 12 mars 1962 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE SOINS EXTERNES DANS LES HOPITAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1962
Publié le19 mars 1962
PublicationJORF du 19 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000669286
RéférenceDécret n°62-303 du 12 mars 1962 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE SOINS EXTERNES DANS LES HOPITAUX PUBLICS, JO du 19 mars 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes
n°65-805 du 22 septembre 1965 · application
Décret n°2005-66 du 28 janvier 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-66 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).