Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1007 du 23 juin 1948 maintenant provisoirement en vigueur le décret n° 46-1812 du 17 août 1946 relatif à l’exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1948
Publié le24 juin 1948
PublicationJORF du 24 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000669359
RéférenceDécret n° 48-1007 du 23 juin 1948 maintenant provisoirement en vigueur le décret n° 46-1812 du 17 août 1946 relatif à l’exploitation en France des films cinématographiques impressionnés., JO du 24 juin 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1812 du 17 août 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).