Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 mars 1967 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 66319 DU 20 MAI 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le23 mars 1967

Publié le19 avril 1967

PublicationJORF du 19 avril 1967

IdentifiantJORFTEXT000000669509

RéférenceCirculaire du 23 mars 1967 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 66319 DU 20 MAI 1966, JO du 19 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-319 du 20 mai 1966 · application