Journal officiel · Décret
Décret n°65-110 du 15 février 1965 MODIFICATION DES ART. 10 ET 27 DU DECRET 638 DU 05-01-1963 (COUVERTURE DE CHARGES.OPERATIONS FINANCIERES DE LA CAISSE DE RETRAITES DE L'AERONAUTIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1965
Publié le19 février 1965
PublicationJORF du 19 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669581
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-8 du 5 janvier 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie